Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

Convention fiscale franco-togolaise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17349 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17350 posée par M. Christophe-André Frassa

Déficit foncier en report et cessation de la location

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

Société holding animatrice

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa

Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17496 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa

Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa

Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence