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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du traitement des contraventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence