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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1432S posée par M. Daniel Reiner
Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0095C posée par M. Gilbert Barbier
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04614 posée par M. Pierre André
Tarifs des hôpitaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation de la franchise hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des cliniques psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. André Vantomme
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier
Sous-financement des établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence