Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu

Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 1432S posée par M. Daniel Reiner

Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

21/04/2016
Pertinence
Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu

Économies dans l'hôpital public

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 0095C posée par M. Gilbert Barbier

Situation des hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/04/2013
Pertinence
Question n° 04614 posée par M. Pierre André

Tarifs des hôpitaux publics

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger

Augmentation de la franchise hospitalière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des cliniques psychiatriques

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/06/2008
Pertinence
Question n° 02210 posée par M. André Vantomme

Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence
Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier

Sous-financement des établissements de santé publics

La question est caduque

20/09/2007
Pertinence