Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

261 questions

Question n° 34122 posée par M. Jacques Henriet

Modernisation des cliniques privées: délai d'augmentation des prix de journée

Réponse du ministère : Économie

10/05/1980
Pertinence
Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin

Cliniques privées: réduction de la TVA

Réponse du ministère : Budget

10/07/1981
Pertinence
Question n° 02768 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Avenir des cliniques privées

Réponse du ministère : Santé

07/11/1981
Pertinence
Question n° 05659 posée par M. Robert Schmitt

Cliniques privées: tarifs

Réponse du ministère : Solidarité

28/04/1982
Pertinence
Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment

Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1982
Pertinence
Question n° 24533 posée par M. Jacques Valade

Tarifs applicables aux cliniques privées

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1985
Pertinence
Question n° 01480 posée par M. Michel Alloncle

Modernisation de l'hôpital de Ruffec (Charente)

Réponse du ministère : Santé et famille

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02089 posée par M. Jean Chamant

Refus par une caisse primaire d'assurance-maladie du règlement dû à une clinique privée

Réponse du ministère : Santé et famille

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Maintien des services de l'hôpital de Boulay (Moselle)

Réponse du ministère : Santé et famille

01/10/1986
Pertinence
Question n° 03172 posée par M. Paul Souffrin

Avenir de l'hôpital de Boulay (Moselle)

Réponse du ministère : Santé et famille

23/10/1986
Pertinence