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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 34122 posée par M. Jacques Henriet
Modernisation des cliniques privées: délai d'augmentation des prix de journée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin
Cliniques privées: réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02768 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir des cliniques privées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05659 posée par M. Robert Schmitt
Cliniques privées: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment
Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24533 posée par M. Jacques Valade
Tarifs applicables aux cliniques privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Michel Alloncle
Modernisation de l'hôpital de Ruffec (Charente)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Jean Chamant
Refus par une caisse primaire d'assurance-maladie du règlement dû à une clinique privée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02876 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services de l'hôpital de Boulay (Moselle)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03172 posée par M. Paul Souffrin
Avenir de l'hôpital de Boulay (Moselle)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence