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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0114A posée par M. Jean Cluzel
Développement des télévisions hertziennes privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0056A posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence