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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1183S posée par M. Nicolas About

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

2. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

   Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   15/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 0724S posée par Mme Claudine Lepage

   Augmentation de l'indemnité spécifique de vie locale pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   26/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

   Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère des outre-mer

   03/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

   Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence