Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

Suppression de l'octroi de mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 01140 posée par M. Maurice Antiste

Sauvegarde de la filière apicole en outre-mer

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/07/2012
Pertinence
Question n° 05362 posée par M. Maurice Antiste

Survie de la filière du melon aux Antilles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21/03/2013
Pertinence
Question n° 18500 posée par M. Georges Patient

Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 08758 posée par Mme Viviane Malet

Situation des établissements de santé réunionnais

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 17478 posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer

Réponse du Ministère de la culture

30/07/2020
Pertinence
Question n° 08842 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion

La question a été retirée

26/10/2023
Pertinence
Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet

Régime spécifique d'approvisionnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/04/2024
Pertinence