Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21088 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence