Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

La question a été retirée

29/12/2022
Pertinence
Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot

Voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial

Déploiement de voitures radars banalisées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence