Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

Assouplissement des 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

Phénomènes de concurrence déloyale

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

Politique de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02566 posée par M. Roland Courteau

Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence