Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat

Suspensions de permis de conduire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/10/2008
Pertinence
Question n° 11047 posée par M. Gérard Dériot

Sécurité routière

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/11/2009
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06102 posée par Mme Hélène Lipietz

Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00340 posée par M. François Bonhomme

Responsabilité des poids lourds étrangers circulant en France

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence