Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

255 questions

Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly

Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

27/01/2022
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial

Déploiement de voitures radars banalisées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau

Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence