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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Emmanuel Hamel
Excès de vitesse des chauffeurs routiers dans la région lyonnaise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat
Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence