Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 26187 posée par M. Christian Cambon

    Responsabilisation des piétons

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26029 posée par M. André Vantomme

    Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25882 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25385 posée par Mme Fabienne Keller

    Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

    Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24706 posée par M. Yves Détraigne

    Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1116S posée par M. Alain Gournac

    Permis à points

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

    Immatriculation et réglementation applicable aux quads

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23862 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme du permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible