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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet
Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Amendes des professions libérales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence