Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

Reprise des épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 09850 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09492 posée par M. Jean-Pierre Decool

Devenir des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09523 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet

Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Alain Marc

Formation à la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09458 posée par M. Éric Gold

Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

Baisse du coût du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence