Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 09148 posée par M. Stéphane Mazars

Avenir des petits garages en milieu rural

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

14/11/2013
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25876 posée par M. Michel Savin

Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/06/2017
Pertinence
Question n° 00994 posée par M. Daniel Chasseing

Signalisation des commerces en milieu rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01017 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury

Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

Encourager l'activité touristique en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

Difficultés des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04645 posée par Mme Pascale Bories

Préoccupations des écoles de conduite françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

Devenir des auto-écoles traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence