Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 21937 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/05/2016
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13886 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 13522 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

20/05/2010
Pertinence