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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de récupération des points de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence