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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne

    Réforme de la formation au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

    Avenir des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse du coût du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet

    Avenir de la sécurité routière en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre

    Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

    Devenir des auto-écoles traditionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

    Formation au permis de conduire et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09458 posée par M. Éric Gold

    Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09492 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Devenir des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne