Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey

État de la réglementation française en matière de voitures autonomes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

10/11/2016
Pertinence
Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne

Réforme de la formation au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

Avenir des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

Baisse du coût du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet

Avenir de la sécurité routière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre

Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

Devenir des auto-écoles traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

Formation au permis de conduire et sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09458 posée par M. Éric Gold

Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence