Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

02/12/2010
Pertinence
Question n° 17854 posée par Mme Colette Giudicelli

Développement des sites d'auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

Écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00899 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Patrice Joly

Concurrence déloyale et dangereuse faite aux écoles de conduite agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence