Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 03863 posée par M. Jean-Paul Émin

Pouvoirs de police du maire

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1997
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôles d'alcoolémie au volant

Réponse du ministère : Équipement

28/01/1999
Pertinence
Question n° 18468 posée par M. Hubert Haenel

Interdiction de doubler pour les camions sur les autoroutes

Réponse du ministère : Équipement

19/08/1999
Pertinence
Question n° 25407 posée par M. Louis Souvet

Vitesse excessive sur l'autoroute et risque pour les autres usagers

Réponse du ministère : Équipement

25/05/2000
Pertinence
Question n° 29130 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Débridage des cyclomoteurs

Réponse du ministère : Équipement

16/11/2000
Pertinence
Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu

Vitesse maximale des cyclomoteurs

Réponse du ministère : Équipement

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29857 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre le dépassement de la vitesse autorisée sur les routes et autoroutes

Réponse du ministère : Équipement

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29858 posée par M. Emmanuel Hamel

Respect des distances de sécurité entre les véhicules

Réponse du ministère : Équipement

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29859 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité routière et alcool

Réponse du ministère : Équipement

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29860 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité routière et lutte contre le franchissement des lignes blanches

Réponse du ministère : Équipement

14/12/2000
Pertinence