Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont

Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

29/06/2023
Pertinence
Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accidentalité des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey

Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 03053 posée par Mme Michelle Gréaume

Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly

Régulation de l'usage des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence