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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 18345 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des professionnels des écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

   Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0627S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Agréments des auto-écoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

   Baisse du coût du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre

   Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

    Formation au permis de conduire et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/03/2019

    Pertinence