Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

Maladies incompatibles avec la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Danger des trottinettes électriques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/09/2019
Pertinence
Question n° 08307 posée par Mme Christine Herzog

Trottinettes électriques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson

Trottinettes électriques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

22/11/2018
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand

Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence