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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13490 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brevet de sécurité routière dès l'âge de quatorze ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Guy Allouche
Aide aux familles en vue de financer les dépenses liées à l'obligation d'améliorer la sécurité des enfants en voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence