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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

   Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979

   Pertinence

2. Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin

   Retrait de permis de conduire

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

   Suppressions de permis de conduire : bilan par département

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 06281 posée par M. Charles Ginésy

   Conducteurs professionnels et instauration du permis à points

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1989

   Pertinence

5. Question n° 15259 posée par M. André Jourdain

   Procédure de suspension du permis de conduire

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 22164 posée par M. Albert Voilquin

   Harmonisation européenne du permis à points

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 27865 posée par M. Serge Mathieu

   Permis de conduire à points

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/09/2000

   Pertinence

8. Question n° 00831 posée par M. Christian Gaudin

   Conditions de délivrance d'un permis blanc ou temporaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 03772 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 23584 posée par M. André Vantomme

    Amélioration du système du permis à points

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    15/06/2006

    Pertinence