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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
255 questions
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue
Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Pierre Louvot
Responsabilité et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin
Retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet
Suppressions de permis de conduire : bilan par département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. Albert Voilquin
Réglementation pour la conduite de voiturettes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Charles Ginésy
Conducteurs professionnels et instauration du permis à points
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jacques Sourdille
Amélioration de la sécurité des transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence