Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

255 questions

Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1979
Pertinence
Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue

Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1987
Pertinence
Question n° 00790 posée par M. Pierre Louvot

Responsabilité et transports scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin

Retrait de permis de conduire

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence
Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat

Amélioration de la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

Suppressions de permis de conduire : bilan par département

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. Albert Voilquin

Réglementation pour la conduite de voiturettes

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06281 posée par M. Charles Ginésy

Conducteurs professionnels et instauration du permis à points

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jacques Sourdille

Amélioration de la sécurité des transports scolaires

Réponse du ministère : Équipement

18/04/1991
Pertinence