Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

616 questions

Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont

Formation au permis cyclomoteur

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard

Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé

Autorisation d'installer des radars automatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/01/2024
Pertinence
Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07704 posée par Mme Nathalie Goulet

Cohérence dans les obligations des sites protégés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/07/2023
Pertinence