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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
328 questions
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Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet
Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Louis Souvet
Second degré: apprentissage du code de la route et de la conduite automobile
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Henri Belcour
Transport des matières dangereuses
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. François Collet
Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Roger Boileau
Formation au code de la route à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence