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Questions avec et sans réponses

92 questions

1. Question n° 01469 posée par M. Olivier Roux

   Contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   15/09/1988

   Pertinence

2. Question n° 06188 posée par M. Roger Husson

   Respect du code de la route sur les autoroutes

   Réponse du ministère : Transports

   07/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 06610 posée par M. Philippe François

   Conduite de " voiturettes " sans permis

   Réponse du ministère : Transports

   19/10/1989

   Pertinence

4. Question n° 07549 posée par M. Paul Loridant

   Délais de convocations devant les tribunaux

   Réponse du ministère : Transports

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 08395 posée par M. Edouard Le Jeune

   Contrôles antipollution des véhicules

   Réponse du ministère : Environnement

   15/02/1990

   Pertinence

6. Question n° 10401 posée par M. Raymond Bouvier

   Sécurité des coureurs cyclistes

   Réponse du ministère : Sports

   14/06/1990

   Pertinence

7. Question n° 11418 posée par M. Henri Collette

   Application de la loi sur le contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Transports

   30/08/1990

   Pertinence

8. Question n° 15691 posée par M. Louis Perrein

   Application de la loi sur le contrôle technique des véhicules automobiles

   Réponse du ministère : Transports

   13/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat

   Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées

   Réponse du ministère : Transports

   20/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 16054 posée par M. Henri Belcour

    Voiturettes sans permis

    Réponse du ministère : Transports

    04/07/1991

    Pertinence