Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont

Formation au permis cyclomoteur

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/02/2024
Pertinence
Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont

Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

29/06/2023
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Circulation des poids-lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché

Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence