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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux
Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence