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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi
Accidents de la route: respect et application des textes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue
Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux
Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence