Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/2017
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/10/2008
Pertinence
Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2003
Pertinence