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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Roland Courteau
Usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Mézard
Contestation des contraventions routières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence