Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

585 questions

  1. Question n° 13872 posée par M. Alain Pluchet

    Code des assurances: instauration du droit de résiliation après sinistre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01229 posée par M. Paul Girod

    Revendications de la Caisse d'assurance-maladie-maternité des non-salariés non-agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02902 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique forestière et entreprises d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03186 posée par M. François Abadie

    Règlement du capital vie en cas de décès par refus d'acharnement thérapeutique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03610 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Assurance-vie: pratiques de certaines sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03617 posée par M. Roger Boileau

    Formation au code de la route à l'école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03623 posée par M. Marc Lauriol

    Suppression éventuelle du remboursement de l'Etat aux débirentiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: harmonisation des règles en vigueur dans le secteur des assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05159 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Déductibilité fiscale des cotisations de retraites complémentaires: cas des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

    Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible