Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert

    Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20663 posée par M. Georges Gruillot

    Régies communales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

    Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible