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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement de la Commission départementale chargée de la préparation et du suivi du plan départemental d'élimination des déchets
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Philippe Richert
Responsabilité des districts à l'égard de leurs élus
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Louis Jung
Responsabilité des districts
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet
Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet
Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence