Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13117 posée par M. Gérard Larcher

    Fonctionnement de la Commission départementale chargée de la préparation et du suivi du plan départemental d'élimination des déchets

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11009 posée par M. Philippe Richert

    Responsabilité des districts à l'égard de leurs élus

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11021 posée par M. Louis Jung

    Responsabilité des districts

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet

    Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune

    Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

    Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible