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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

3. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

   Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

4. Question n° 04597 posée par M. Bernard Seillier

   Intégration d'agents territoriaux dans le cadre d'emploi des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/11/1997

   Pertinence

5. Question n° 02618 posée par M. Louis Althapé

   Comptabilité M 14 : restes à réaliser

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 02703 posée par M. Georges Gruillot

   Statut du garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet

   Nomination des personnels assermentés par le maire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/08/1997

   Pertinence

8. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

9. Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot

   Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/02/1997

   Pertinence

10. Question n° 19734 posée par M. Roger Rinchet

    Perception d'une redevance d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    26/12/1996

    Pertinence