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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Jean-Claude Carle
Préparation des travaux du jury de concours de maîtrise d'oeuvre.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence