Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14047 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modèle d'avis de consultation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et indication du montant prévisionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11279 posée par M. Jean-Claude Carle

    Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible