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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle
Engagement des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle
Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20349 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0318C posée par M. Henri Cabanel
La forêt française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15928 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence