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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
439 questions
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Question n° 04824 posée par M. André Bohl
Paiement des intérêts moratoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06226 posée par M. Louis Souvet
Perception des intérêts moratoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Roland Courteau
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement des travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier
Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07503 posée par M. Maurice Lombard
Commandes publiques : relever le plafond des travaux sur mémoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. André Voisin
Seuils de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux
Petites et moyennes entreprises d'Auvergne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence