Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/08/2004

   Pertinence

2. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés publics : choix des professionnels du droit

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

   Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17180 posée par M. Joël Billard

   Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17274 posée par M. Pierre André

   Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 21101 posée par M. Pierre André

   Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence