Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet
Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence