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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle
Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras
Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17180 posée par M. Joël Billard
Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle
Gestion des avenants aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21013 posée par M. Jean Louis Masson
Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence