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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey
Coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03446 posée par M. Yves Krattinger
Complément de candidature dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence